Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 22/03/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme AZAN, solution de billetterie digitale permettant la création, la gestion et la distribution de billets pour des événements.
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

Plateforme : désigne l’ensemble des services numériques proposés par AZAN.
Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme (acheteur ou visiteur).
Organisateur : toute personne physique ou morale créant et gérant un événement.
Billet : titre d’accès à un événement, sous format numérique ou physique.
Compte : espace personnel permettant d’accéder aux services.

3. Accès à la plateforme

La plateforme est accessible via internet, sous réserve de disponibilité technique. AZAN se réserve le droit de :

Suspendre ou limiter l’accès pour maintenance
Modifier ou interrompre tout ou partie du service
Refuser l’accès en cas de non-respect des CGU

4. Création de compte

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à :

Fournir des informations exactes et à jour
Ne pas usurper l’identité d’un tiers
Assurer la confidentialité de ses identifiants

AZAN ne saurait être responsable en cas d’utilisation frauduleuse d’un compte.

5. Services proposés

5.1. Pour les utilisateurs (acheteurs)

Consultation des événements
Achat de billets
Réception et présentation des billets

5.2. Pour les organisateurs

Création et gestion d’événements
Mise en vente de billets
Accès à des outils de suivi et d’analyse

6. Conditions de vente des billets

6.1. Responsabilité de l’organisateur

L’organisateur est seul responsable :

De l’événement (contenu, organisation, annulation)
Des conditions d’accès
Des politiques de remboursement

AZAN agit uniquement comme intermédiaire technique.

6.2. Validité des billets

Chaque billet est unique et contrôlé via un système sécurisé (QR code ou équivalent). Toute reproduction ou fraude peut entraîner l’invalidation du billet.

6.3. Remboursements

Les conditions de remboursement sont définies par l’organisateur. AZAN ne garantit pas le remboursement sauf disposition spécifique.

7. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à utiliser la plateforme de manière conforme à la loi, ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service, et ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses.

8. Obligations des organisateurs

Les organisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, respecter les obligations légales et réglementaires, assurer la bonne tenue des événements, et gérer les litiges avec les participants.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de la plateforme (textes, visuels, technologie) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

10. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’AZAN. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

11. Responsabilité

11.1. Responsabilité d’AZAN

AZAN s’engage à fournir un service fiable, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions, l’absence d’erreurs techniques, ou la performance économique des événements.

11.2. Limitation de responsabilité

AZAN ne saurait être tenu responsable des événements organisés, des pertes financières des organisateurs, ou des dommages indirects.

12. Sécurité

AZAN met en œuvre des mesures de sécurité adaptées, mais l’utilisateur reconnaît qu'aucun système n’est infaillible et qu'il lui appartient de protéger ses accès.

13. Suspension et résiliation

AZAN peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGU, d’activité frauduleuse, ou de risque pour la plateforme. L’utilisateur peut également supprimer son compte à tout moment.

14. Évolution des CGU

AZAN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisation continue vaut acceptation.

15. Droit applicable et juridiction

En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les juridictions compétentes selon le droit applicable dans le pays d’exploitation principal d’AZAN seront saisies.

16. Dispositions finales

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.